Mentions Légales

Informations légales relatives au site samsakti.fr

Dernière mise à jour : mars 2025
Article 1

Éditeur du site

Le site samsakti.fr est édité par :

  • Nom / Raison sociale : Samsakti
  • Statut juridique : Association loi 1901
  • Siège social : Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83)
  • SIRET : XX XXX XXX XXXXX
  • Responsable de publication : Cedric Zarb
  • Email : contact@samsakti.fr
  • Téléphone : 07 66 10 86 45
Article 2

Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Nom : Netlify, Inc.
  • Adresse : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, USA
  • Site web : www.netlify.com
Article 3

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site samsakti.fr (textes, images, vidéos, logos, icônes, mise en page, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Samsakti.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  • Crédits photos : À confirmer
  • Conception et développement : LZPflowAI
Article 4

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

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Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la dernière interaction.

Destinataires

Les données ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont uniquement accessibles par le responsable de l'association Samsakti.

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Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, contactez-nous :

  • Par email : contact@samsakti.fr
  • Par courrier : Samsakti — Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83)

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Article 5

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Article 6

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Article 7

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  • Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • Pour toute interruption ou indisponibilité du site
Article 8

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9

Contact

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